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Les taxes d'entreprise
Les entreprises thaïes et
étrangères sont soumises à la taxe CIT (Corporate Income Tax).
Pour les
entreprises étrangères étant représentées en Thaïlande par un bureau, ou un
agent, le CIT s'applique uniquement sur le profit net généré sur le sol
thaïlandais.
Une compagnie étrangère ne faisant pas d'affaires en Thaïlande
mais percevant certains types de revenus de Thaïlande, comme les intérêts, les
dividendes, les rentes, est imposable sur son revenu brut.
Taux d'imposition
Les taxes sur les entreprises en
Thaïlande est de 30% sur les bénéfices net. Cependant, les taux varient
suivant les entreprises.
| Structure | Base d'imposition | Taux |
| 1. Petite entreprise (a) | - Profit net n'excédant pas 1 million de
bahts. - Profit net de plus de 1 million de baht mais n'excédant pas 3 millions de bahts. - Profit net excédant 3 million de bahts. |
15% 25% 30 |
| 2. Entreprises en Bourse de Thaïlande (SET : Stock Exchange of Thaïlande) | - Profit net pour les premiers 300 millions de bahts. - Profits pour le montant excédant 300 millions de bahts. |
25% 30% |
| 3. Entreprises nouvellement introduites en Bourse (SET) | - Profit net | 25% |
| 4. Entreprise nouvellement enregistrée sur le marché d'investissement alternatif (MAI : Market for Alternative Investment) | - Profit net pour les 5 premières années
comptables - Profit net après 5 années comptables |
20% 30% |
| 5. Banque obtenant des profits d'IBF (International Bangkok Facilities) | - Profit net | 10% |
| 6. Entreprise étrangère engagée dans le transport international | - Recettes brutes | 3% |
| 7. Entreprise étrangère sans activité en Thaïlande mais recevant des dividendes de Thaïlande | - Recettes brutes | 10% |
| 8. Entreprise étrangère sans activité en Thaïlande mais recevant d'autre type de revenus autres que les dividendes de Thaïlande | - Recettes brutes | 15% |
| 9. Entreprise étrangère rapatriant les bénéfices hors de Thaïlande | - Montant transféré | 10% |
| 10. Association et fondations. | - Recettes brutes | 2% ou 10% |
(a) Est considérée comme petite une entreprise lorsque son capital est
de moins de 5 millions de bahts à la fin d'une année comptable.
Les déductions d'impôts
Il y a plusieurs dépenses
déductibles au CIT :
-
200% de déduction sur les dépenses de recherches et d'investissement
200% de déduction sur les formations
200% de déduction sur l'achat d'équipement pour les handicapés. -
Intérêts, à l'exception des intérêt sur le capital ou sur les fonds de l'entreprise.
-
Taxes, à l'exception du CIT et de la VAT payées au gouvernement
-
Les pertes net des 5 dernières années comptables
-
Les mauvaises dettes
-
L'usure
-
Les donations jusqu'à 2% des profits net
-
Contributions à des fonds de prévoyance
-
Dépenses de divertissement jusqu'à 0,3% du coût brut mais n'excédant pas 10 millions de baht.
-
Autres déduction concernant les donations faites aux institutions publiques.
-
Dépréciation des biens.
