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La Création d'entreprise en Thaïlande
Préambule
Si vous avez l'intention de faire
des affaires en Thaïlande, alors créer une entreprise est nécessaire, mais pas
particulièrement difficile.
La Thaïlande est un pays capitaliste avec un
marché libre, avec une bureaucratie assez flexible.
Le système légal de
taxes concernant les entreprises et les citoyens sont largement inspirés des
Etats-Unis et des pays d'Europe. La plupart des étrangers le trouve raisonnable
et facile à intégrer.
Créer une affaire en Thaïlande, demande avant tout
de savoir gérer une entreprise, ou un fond de commerce. La partie la plus
importante est que l'entreprise soit financièrement viable, et que le marché
clairement soit défini pour vos produits ou vos services. Le processus
d'enregistrement de la société est la partie "facile", qui doit suivre.
Le problème de possession de la société.
Les lois en Thaïlande sont
assez nationalistes. Dans la majeure partie des cas, l'entreprise doit être
possédée "à majorité" par des Thaïs, en tant qu'actionnaires.
Ce qui
signifie que l'entreprise ne peut être possédée à plus de 49% par des étrangers.
C'est de loin le problème le plus important pour un grand nombre
d'étrangers.
Les exceptions - la possession d'une majorité étrangère -
demandent une licence spécifique ("Foreign Business License") du ministère du
commerce, normalement obtenue par le biais du Comité d'Investissement (Board of
Investment, B.O.L), sur la base de grands investissements d'argent, d'un grand
nombre de thaïs employés, ou par des transferts technologiques à la Thaïlande
(comme dans le secteur de l'énergie). Le secteur de l'entreprise compte aussi
beaucoup.
Cependant, la gérance de la société, la prise des décisions,
ne sont pas nécessairement perdues en n'étant pas le "propriétaire majoritaire".
Il y a des mesures simples grâce auxquelles les étrangers peuvent contrôler
complètement une entreprise.
Par exemple, vous avez 40% des
parts, et les Thaïs en ont 60% :
-
Vous êtes le seul Gérant
-
Vous êtes le seul signataire d'autorité. Par les lois des entreprises, toutes les décisions doivent être signées par le gérant.
-
Les parts peuvent avoir des coefficients différents lors des votes, par exemple certaines parts peuvent avoir un pouvoir de vote de 2 fois (ou plus). A noter que cette particularité peut changer avec les nouvelles lois en cours.
Vous pouvez aussi
-
Etablir un quorum d'actionnaire de 61% (présence minimum d'actionnaires nécessaires à la validité d'une décision). Ainsi, par la loi, il n'y aucune prise de décision possible sans votre présence, et donc impossibilité de nommer un nouveau gérant.
Avec certains cabinets d'avocats,
il est courant pour les étrangers de racheter les actions des actionnaires
thaïs, juste après la création d'entreprise. Vous pouvez donc redevenir
actionnaire majoritaire, mais au vu de la loi, vous êtes en illégalité (un
problème moins important selon ces cabinets que ceux d'un actionnaire
minoritaire). Les actionnaires thaïs "délaissent" leurs parts avec des contrats
signés mais non datés. Aux yeux de la loi, les parts ne peuvent être délaissées
sans propriétaire. Conserver des parts non-transférées et non-datées dans un
coffre fort représente un risque de vol. Et il est demandé de rapporter tout
transfert de parts dans un Rapport Annuel.
Une autre tactique
questionnable est d'avoir un cabinet d'avocat vous obtenant des actionnaires qui
ne vous rencontreront "jamais", et qui ne vous connaissent même pas. Ceci est
parfois présenté comme "s'ils ne vous connaissent même pas, c'est un autre
niveau de sécurité supplémentaire". C'est illégal. De plus, si votre entreprise devient un jour
viable et prospère, et que vous avez un "accident regrettable", devinez qui
récupèrera le capital et la propriété de l'entreprise. Pouvez-vous vraiment
faire confiance à ces gens ?
Il ne s'agit pas d'exagérer les complots,
ils sont en général rares. Mais il est vital de connaitre les risques, et ainsi
vous épargnez un stress supplémentaire.
Il est aussi conseillé d'établir
clairement dans un testament où ira la richesse d'une entreprise en cas de
décès.
Les écueils à éviter
-
Il est déconseillé de créer une entreprise dans le but d'avoir un Visa long terme en Thaïlande ou d'acheter une propriété au nom de l'entreprise (étant donné que les étrangers ne peuvent posséder de terrains en Thaïlande à part quelques exceptions). Ces entreprises sont illégales et sont découragées par le gouvernement Thaï. C'est aussi beaucoup de formalités, et de coûts. Tout considéré, il vaut mieux faire des sauts à la frontière pour renouveler son visa, et obtenir des baux de 30 ans sur les terrains (extensibles à 60 ans ou plus), qui sont toutes les deux des solutions légales.
Bien sur, il y a beaucoup d'avocats qui seront ravis contre argent comptant de vous faire des montages juridiques "légaux". Cependant, vous serez le responsable du montage, et à force d'utiliser régulièrement ces experts, en raison des changements de régulations, au final cela pourrait vous revenir très cher. -
Ne pas croire tout ce que vous entendez sur les pots de vins, qui relèvent parfois de la légende urbaine. Par exemple, des courtiers demanderaient des pots de vins pour faire des choses normales. Les pots de vins ne sont PAS nécessaires pour les procédures classiques, et le courtier les demandant se les mettra souvent dans sa poche.
-
Il est illégal de travailler en tant qu'individu en Thaïlande sans permis de travail (un petit livre ressemblant à un passeport) et un identifiant d'imposition (une carte plastifiée).
Un fois l'entreprise créée, alors vous pourrez demander un permis de travail, travailler légalement, et être payé par votre entreprise.
Vous devez maintenir un ratio d'employés thaïs / employés étrangers (normalement 4:1, mais cela dépend du secteur), et montrer assez de capital de départ.
Vous ne pouvez pas simplement créer une entreprise et venir faire travailler votre équipe d'étrangers. Le nombre de permis de travail sera en fonction de votre nombre d'employés thaïs, et de votre investissement (2 millions de baht de capital provisionné par permis de travail si vous n'êtes pas marié en Thaïlande).
Beaucoup d'étrangers travaillent sans permis, souvent pour tester le marché. Cependant, ce n'est pas sans risque, et c’est généralement temporaire.
Il y a aussi ceux qui travaillent par internet pour eux même ou une entreprise hors de la Thaïlande. Ils ne sont en général pas inquiétés. -
Concernant les activités d'export, il est évidemment que si celle-ci concerne des volumes de plus en plus conséquents (et non quelques échantillons par la poste), une création d'entreprise est obligatoire.
La langue
Un problème est que les lois, les
formulaires, et les instructions sont en langue Thaïe. Tout doit être transmis
au gouvernement en Thaï. Pour faire des affaires, il est donc nécessaire d'avoir
un traducteur professionnel si vous ne maitrisez pas la langue écrite.
L'anglais est bien sur incontournable dans le monde des affaires aujourd'hui, et
reste la seconde langue en Thaïlande.
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